Combien de tabac puis-je ramener ?
- 200 cigarettes ou
- 50 cigares ou
- 100 cigarillos ou
- 250g de tabac à fumer
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage en Suisse ?
Vous pouvez acheter du tabac pour le rapporter en France. Mais pas plus d’une cartouche de 200 unités de cigarettes ou équivalent.
Que dit la loi ?
Pour revenir d’un pays hors Union Européenne sans formalité administrative ni taxe supplémentaire, c’est par exemple une cartouche de cigarettes (200 unités) maximum par personne.
Cette limite est indiquée dans l’Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières.
Quels sont les risques ?
En cas d’infraction, les pénalités peuvent aller jusqu’à plus de 5 000 €…
Les amendes et les pénalités sont cumulables et peuvent comprendre :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
la TVA non acquittée : 16 €
droits de douane : 2 €
une amende douanière : 102 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(ce qui équivaut au prix d’une cartouche, si vous rapportez plus de cartouches que ce qui est permis)
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
Et ce n’est pas tout. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la saisie de votre véhicule.
Acheter des produits du tabac sur internet, c’est illégal
Acheter des produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à fumer) sur internet et se faire livrer par voie postale régulière ou expresse, c’est interdit par la loi. Seuls les buralistes ont le droit de vendre du tabac en France.
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Il est également illégal de revendre des cigarettes sur les réseaux sociaux et les marketplaces sous peine de poursuites.
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