Que prévoit la loi ?
La Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a baissé la quantité de cigarettes autorisées de 800 à 200 unités.
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage au Luxembourg ?
Vous avez la possibilité de rapporter des cigarettes, des cigares ou du tabac. Attention : vous n’avez droit qu’à une seule cartouche de cigarettes.
Quelles sont les quantités autorisées ?
- 200 cigarettes (1 cartouche)
- 50 cigares
- 100 cigarillos
- 250g de tabac à fumer
Si vous rapportez plus de produits du tabac que ce qui est autorisé, vous risquez d’importantes sanctions financières.
Quelles sanctions risquez-vous ?
Si vous rapportez plus d’une cartouche de cigarettes ou plus de tabac qu’autorisé d’un pays de l’UE, vous risquez plus de 5 000 € d’amende.
Les amendes et les pénalités sont cumulables et peuvent comprendre :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
la TVA non acquittée : 17 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(c’est-à-dire le coût d’une cartouche, si vous avez rapporté une cartouche en plus que ce qui est permis par la loi)
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
Votre véhicule peut également être saisi si vous l’avez utilisé pour transporter le tabac.