Que prévoit la loi ?
La réglementation en vigueur, en l’occurrence la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a par exemple réduit la quantité de cigarettes autorisée de 800 à 200 unités.
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage dans un pays de l’Union Européenne ?
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de rapporter des cigarettes, des cigares ou du tabac à fumer.
Mais n’oubliez pas que le nombre de produits est limité : vous n’avez droit qu’à une seule cartouche de cigarettes.
Quelles sont les quantités autorisées ?
- 200 cigarettes (1 cartouche)
- 50 cigares
- 100 cigarillos
- 250g de tabac à fumer
Si vous rapportez plus de produits du tabac que ce qui est autorisé par loi, vous vous exposez à d’importantes sanctions financières.
Quelles sanctions risquez-vous ?
Sachez que si vous contrevenez à la loi, à savoir si vous rapportez plus d’une cartouche de cigarettes d’un pays de l’Union Européenne, vous risquez de 1 000 € à 5 000 € d’amende et ce, dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée.
Plusieurs amendes et pénalités peuvent être cumulées :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
la TVA non acquittée : 17 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(c’est-à-dire le coût d’une cartouche, si vous avez rapporté une cartouche en plus que ce qui est permis par la loi)
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
Votre véhicule peut également être saisi si vous l’avez utilisé pour transporter la marchandise confisquée.
Le saviez-vous ?
- Les volumes de la consommation non domestique (achats ne provenant pas du réseau des buralistes) représentent 30,1 % de la consommation totale de cigarettes en France. Source : Rapport KPMG 2019 « Consommation de cigarettes illicites dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse »
- 360,3 tonnes c’est le volume de cigarettes et de tabac saisi par les Douanes en 2019 en France. Source : douane.gouv.fr