Que dit la loi ?
La réglementation, la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a réduit la quantité de cigarettes autorisées de 800 à 200 unités.
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage en Belgique ?
Vous pouvez rapporter des cigarettes, des cigares ou du tabac.
Mais le nombre de produits est limité : une seule cartouche de cigarettes.
Quelles sont les quantités permises ?
- 200 cigarettes (1 cartouche)
- 50 cigares
- 100 cigarillos
- 250g de tabac à fumer
Si vous rapportez plus de produits du tabac que ce qui est permis, vous vous exposez à d’importantes sanctions financières.
Quelles sanctions encourez-vous ?
Si vous ne respectez pas la loi, donc si vous rapportez plus d’une cartouche de cigarettes ou plus de tabac qu’autorisé d’un pays de l’Union Européenne, vous risquez potentiellement plus de 5 000 € d’amende.
Plusieurs amendes et pénalités peuvent être cumulées :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
la TVA non acquittée : 17 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(c’est-à-dire le coût d’une cartouche, si vous avez rapporté une cartouche en plus que ce qui est permis par la loi)
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
Votre voiture peut aussi être saisie si vous l’avez utilisée pour transporter la marchandise confisquée.
Le saviez-vous ?
- Les volumes de la consommation non domestique (hors ventes provenant du réseau des buralistes, seul réseau légal de distribution de détail en France) représentent 30,1 % de la consommation totale de cigarettes en France. Source : Rapport KPMG 2019 « Consommation de cigarettes illicites dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse »
- 360,3 tonnes : c’est le volume de cigarettes et de tabac saisi par les Douanes en 2019 en France. Source : douane.gouv.fr
Acheter des produits du tabac sur internet, c’est illégal
Acheter des produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à fumer) sur internet et se faire livrer par voie postale régulière ou expresse, c’est interdit par la loi. Il n’y a que le réseau légal des buralistes qui a le droit de vendre du tabac en France.
