En savoir plus :
L’article 568 ter du code général des impôts précise que la vente et l’achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Ainsi, l’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d’implantation du site.
- Acheter des cigarettes ou du tabac par correspondance constitue une infraction à la loi.
- Si un contrôle est effectué lors de l’acheminement de la marchandise après une commande en ligne, les cigarettes ou le tabac en vrac seront saisis par la Douane.
- Il est également illégal de revendre des cigarettes sur les réseaux sociaux et les marketplaces sous peine de poursuites.
