Vous êtes tenté(e) d’acheter là-bas du tabac. C’est possible… mais à combien de cartouche(s) avez-vous droit ? N’oubliez pas que rapporter plus d’une cartouche, c’est interdit.
Si vous rapportez plus de cartouches de cigarettes ou de tabac à fumer que ce qui est permis par loi, vous serez soumis à des sanctions financières qui peuvent être très lourdes.
La Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a abaissé le nombre de cartouches autorisé de 4 à 1.
Si vous revenez d’Espagne, en cas d’infraction, c’est-à-dire si vous rapportez l’équivalent de plus d’une cartouche, vous risquez plus de 5 000 € d’amende…
Plusieurs amendes et pénalités peuvent être cumulées :
les droits de consommation non acquittés : 65 €
la TVA non acquittée : 12 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(soit le prix d’une cartouche, si vous avez rapporté une cartouche au-delà du quota autorisé)
… et la saisie de votre véhicule si ce dernier a servi à transporter la marchandise confisquée