Politique de Confidentialité

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Nous traiterons les informations vous concernant uniquement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.

La présente Politique de confidentialité ne porte pas sur les données utilisées avec des produits PMI.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique, et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique de confidentialité.

Pour en savoir plus…

PMI : Philip Morris International, l’un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

Vous pouvez nous fournir des informations directement (par exemple, en remplissant un formulaire, en nous appelant, en vous inscrivant pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes e-mail de PMI, ou en soumettant des contenus à un point de contact PMI numérique).
Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (par exemple, les coordonnées collectées auprès d’agences de création ou de publicité, ou à partir de sources accessibles au public sur des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook et Twitter).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (tels que des événements) et numériques (tels que des applications et des sites internet).

Pour en savoir plus…

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est généralement le cas lorsque :

vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;
vous soumettez des contenus par le biais d’un point de contact PMI numérique ;
vous téléchargez ou utilisez un point de contact numérique (par exemple, une application ou un site internet) ;
vous nous contactez par le biais d’un point de contact, d’un réseau social, par courrier électronique ou par téléphone ;
vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;
vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI liés à des événements ; ou
vous assistez à un événement organisé par une affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est généralement le cas lorsque :

vous assistez à un événement organisé par une affiliée de PMI (par exemple, par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile utilisés lors de l’événement en question) ;
vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact PMI ; ou de plateformes de réseaux sociaux) ;
vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de technologies de suivi (tels que les cookies ou les balises/pixels du web) que vous recevez lorsque vous utilisez ce point de contact PMI ou que vous recevez un e-mail de notre part) ;
vous utilisez des sites web de tiers (qui peuvent avoir recours aux technologies décrites au point précédent, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact PMI ou recevez un courrier électronique de notre part) ; ou
vous postez des publications visibles par le public sur des plateformes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à PMI et ses campagnes).

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant en utilisant des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des balises/pixels web) que vous recevez lorsque vous visitez les points de contact numériques de PMI ou que vous recevez un e-mail de notre part. Les cookies et autres dispositifs techniques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les dispositifs techniques utilisés au sein du point de contact en question, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter l’avis mis à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci. Les cookies Google Analytics peuvent faire partie des dispositifs techniques employés (consultez le site www.google.com/policies/privacy/partners/).

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliées de PMI, d’informations de profil accessibles au public (vos préférences, vos centres d’intérêts, par exemple) figurant sur les sites tiers de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

des informations nécessaires pour prendre les dispositions relatives à votre participation à un événement et votre hébergement dans ce cadre ;
des informations nécessaires à votre participation aux activités de l’événement concerné ;
des informations nécessaires pour vous fournir les communiqués de presse ou des alertes par courrier électronique ;
des informations que vous nous communiquez dans le cadre de formulaires ou d’enquêtes ;
des informations que vous nous communiquez lorsque vous soumettez des contenus par le biais d’un point de contact numérique ;
des informations concernant votre participation à nos événements ou votre utilisation de points de contact PMI ;
des informations que vous nous communiquez lors d’échanges en lien avec un événement ou une campagne ;
des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
des informations requises pour confirmer votre identité et votre âge ;
vos observations sur nos événements, nos communications ou nos services.

Pour en savoir plus…

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous dépend du contexte dans lequel vous nous les communiquez. Par exemple :

si vous choisissez d’assister à un événement supposant la réservation d’un hébergement et d’un transport, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, ainsi que des informations relatives à votre passeport ou toute autre pièce d’identité afin que nous puissions vous aider à effectuer les réservations requises ;
si vous soumettez des contenus par le biais d’un point de contact PMI numérique, vous pouvez indiquer votre nom, votre nom d’utilisateur, vos coordonnées, votre image, votre lieu de résidence, vos centres d’intérêt et vos préférences ;
vous pouvez fournir des informations sur vos préférences, vos centres d’intérêt et vos expériences afin que nous puissions vous proposer des services et des mises à jour qui vous intéresseront, et pour améliorer nos événements et nos services ;
si vous décidez de participer à une activité dans le cadre d’un événement ;
il est possible que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une copie d’une pièce d’identité ou une photo d’identité (visage).

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

les lieux où vous vous rendez et le temps qui vous y passez à l’occasion d’un événement (y compris les lieux se trouvant à proximité immédiate de cet événement).
les détails (tels que l’heure, la date et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
des enregistrements effectués de votre visite à un événement (lorsque c’est autorisé) ;
votre utilisation des points de contact PMI numériques (comme les pages auxquelles vous accédez, les pages visitées avant et après l’utilisation du point de contact, les termes de recherche saisis ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact, la date à laquelle vous avez ouvert le point de contact pour la première fois, la durée d’utilisation et la façon dont vous interagissez avec les messages ou les bannières de message que nous vous envoyons) ; nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les pixels/balises web) à cette fin ;
votre utilisation de sites web tiers, lorsque les informations recueillies seront similaires à celles décrites au point ci-dessus (nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des pixels ou des balises web) à cette fin) ;
votre appareil mobile ou de bureau et vos logiciels, ce qui peut inclure votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, par exemple, l’identifiant de la publicité mobile MAID ou l’identifiant Android SSAID, vos données de localisation, qu’elles soient liées à votre adresse IP ou que vous ayez choisi de nous communiquer votre position précise à des fins spécifiques (par exemple pour localiser un commerce), ainsi que la marque et le modèle de votre appareil, les paramètres d’affichage de votre moniteur, le type de navigateur web, le système d’exploitation (dont certains permettent l’enregistrement d’empreintes digitales numériques (voir à quelles fins nous utilisons les informations vous concernant, ci-dessous)) et les informations détaillées contenues dans tout cookie (ou technologie similaire) que nous avons pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations accessibles au public (telles que vos préférences, vos expériences et vos centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plateformes de réseaux sociaux. Nous pouvons également obtenir votre nom et votre adresse e-mail auprès de tiers afin de vous inviter à assister à un événement et à participer à ses activités.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quel fondement juridique ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique de confidentialité étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les informations vous concernant aux fins suivantes :

pour nous conformer aux obligations réglementaires, telles que (le cas échéant) la vérification de votre âge et de votre identité ;
pour gérer le contrat qui nous lie relatif aux contenus générés par les utilisateurs (lorsque vous soumettez des contenus par le biais d’un point de contact PMI numérique) ;
pour vous fournir des communiqués de presse, des alertes e-mail et des newsletters ;
pour vous permettre d’utiliser des points de contact PMI et d’en personnaliser l’expérience d’utilisation ;
pour déterminer si vous êtes toujours intéressé par nos communications et si vous souhaitez continuer à les recevoir ;
pour la gestion courante de notre activité et les tâches utiles à tous les éléments ci-dessus, y compris l’administration de vos comptes, la mise à votre disposition des points de contact PMI, nos échanges de messages, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne utile à nos services, la personnalisation de votre expérience des points de contact PMI, la prévention de la fraude (par exemple dans le cadre de nos événements et enquêtes, pour s’assurer qu’un individu n’y participe qu’une fois), la sécurité des événements, ainsi que les tâches de gestion et de correction des dysfonctionnements ;
à des fins d’analyse commerciale, d’études statistiques ou scientifiques, y compris l’amélioration des points de contact et des services PMI, ainsi que les informations que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos entreprises ;
à d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révélera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

Les informations vous concernant sont utilisées sur l’un des fondements juridiques suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
en dehors des cas susvisés, ou lorsque cela est exigé par la loi, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec :

les affiliées de PMI ;
les tiers qui fournissent des services aux affiliées de PMI ou à vous-même, y compris les agences de voyages qui utiliseront les données pour organiser ou faciliter les déplacements et hébergements à l’occasion d’événements ;
des prestataires des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos événements) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et
d’autres tiers, lorsque la loi le permet ou l’exige.

Nous partageons les informations vous concernant avec des tiers uniquement dans le respect des lois en vigueur. Ainsi, lorsque la loi exige votre accord, il vous sera demandé au préalable.

Pour en savoir plus…

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris Products SA (basée à Neuchâtel en Suisse), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris Products SA traite les informations vous concernant à toutes les fins décrites dans la présente politique.
Les informations vous concernant peuvent être partagées avec l’affiliée de PMI responsable dans votre pays de résidence (lorsque ce n’est pas celle-ci qui a recueilli ces informations en premier lieu) pour toutes les raisons décrites dans la présente politique.
Les informations vous concernant peuvent être partagées avec toute autre affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez être informé(e) d’un événement, d’une campagne ou d’activités générales d’une affiliée de PMI dans un autre pays) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.

Points supplémentaires concernant certains pays

Nous tenons à vous informer que certaines règles supplémentaires s’appliquent en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez au Japon, pour en savoir plus…

Si vous vous trouvez au Japon, notez que nous partageons les informations vous concernant, aux fins décrites dans la présente politique, avec d’autres affiliées de PMI sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Dans de tels cas, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons de tout partenaire avec qui nous partageons ces données d’en faire de même. En outre, si ces partenaires sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et règlements applicables.

Partage des données avec des tiers

Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant avec des tiers qui fournissent des services aux affiliées de PMI ou à vous-même (tels que des agents de voyage, des fournisseurs de services logistiques, des conseillers, des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs de services d’information et des fournisseurs de vérification d’âge).
Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec les partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés des affiliées de PMI (en fonction des besoins que l’on peut associer à nos événements) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences.
Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliées de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (par exemple, si vous êtes dans l’Espace économique européen, ou « EEE », vos informations peuvent être transférées en dehors de l’EEE ; si vous vous trouvez en Australie, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Australie).

Pour en savoir plus…

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, des affiliées de PMI situées dans l’EEE peuvent transférer des informations personnelles aux affiliées de PMI se trouvant en dehors de l’EEE. Le cas échéant, ce transfert :

s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
fera l’objet de précautions appropriées (il sera, par exemple, soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE) ; ou
sera nécessaire au respect d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec l’organisation de voyages.

En toute hypothèse, des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection des informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays à travers le monde, dont l’EEE, la Suisse, les États-Unis, le Canada, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisée. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de chiffrement et d’autres technologies pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent des exigences strictes relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour réaliser les tâches aux fins desquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Pour en savoir plus…

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

Type	Explication/critère habituellement retenu en matière de conservation
Communications que nous vous adressons sur les campagnes et les événements de PMI (si vous utilisez des points de contact numériques et êtes joignable)	La plupart des informations contenues dans votre profil sont conservées pendant toute la durée de la relation que nous entretenons avec vous, par exemple aussi longtemps que vous continuez à utiliser les points de contact numériques ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que l’historique de nos échanges avec vous, se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées (généralement 15 mois, en fonction des tâches aux fins desquelles nous avons collecté les données en question).
Communications que nous vous adressons sur les campagnes et les événements de PMI (si vous n’êtes plus en contact avec nous)	Ce scénario est le même que celui décrit plus haut, mais si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement un an), nous cesserons de vous envoyer des communications et supprimerons l’historique de vos réponses à celles-ci. Cela se produira, par exemple, si vous ne cliquez jamais sur une invitation à un événement ou si vous ne vous connectez jamais à un point de contact numérique pendant cette période. En effet, dans ces circonstances, nous pouvons supposer que vous préférez ne plus recevoir de telles communications.
Communications relatives à des campagnes ou des événements PMI adressées à vous (s’il est impossible de vous contacter)	Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, mais que les informations fournies ne nous permettent pas de vous contacter, nous conserverons généralement vos coordonnées pendant une période de 6 mois seulement afin de vous donner le temps de les corriger.
Enregistrements de bases de données	Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir des alertes par e-mail (ou communications similaires) ou pour utiliser un point de contact PMI numérique, la plupart des informations de votre profil sont conservées pendant la période où vous continuez à recevoir les alertes, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que l’historique de votre utilisation du point de contact PMI numérique, se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées en fonction des tâches aux fins desquelles nous avons collecté les données en question.
Journaux d’audit de système	Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période de 18 mois.
Données issues d’analyses commerciales	La majorité des données issues d’analyses commerciales sont conservées pendant la durée de la relation que nous entretenons avec vous telle qu’elle est décrite dans la première rangée du tableau ci-dessus. Cependant, certains d’entre eux se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées en fonction des tâches aux fins desquelles nous avons collecté les données en question.

Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant que nous détenons :

le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de prospection ; et
le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple nos événements. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Pour en savoir plus…

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique de confidentialité) pour en savoir plus.

Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons	Précisions (à noter : certaines limites légales s’appliquent à l’ensemble de ces droits)
droit de nous demander de vous permettre d’y accéder	Il s’agit de la confirmation : de l’indication selon laquelle nous traitons ou non des informations vous concernant ; de notre nom et de nos coordonnées ; de la finalité du traitement ; des catégories d’informations concernées ; des catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations en question et, lorsqu’une personne réside en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures appropriées de protection de ces informations ; (si nous la connaissons) de la source des informations en question, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous ; (dans la mesure où nous y avons recours, ce dont vous aurez été informé(e)) de l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris d’un processus relevant du profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire, des informations relatives à la logique employée, ainsi que de la signification de ce traitement et des conséquences qu’il pourrait avoir sur vous ; et des critères de détermination de la période durant laquelle nous stockerons les informations en question. Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers).
droit de nous demander de les rectifier ou de les actualiser	Ce droit concerne les cas dans lesquels les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.
droit de nous demander de les supprimer	Ce droit concerne les cas dans lesquels : les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des tâches qu’elles nous permettent d’accomplir ; nous utilisons les informations en question sur la base de votre consentement et vous révoquez celui-ci (dans ce cas nous veillerons à ne pas vous recontacter, à moins que vous nous fassiez part de votre souhait que nous supprimions toutes les informations vous concernant, souhait que nous respecterons) ; nous utilisons les informations en question en raison d’un intérêt légitime et considérons, à la suite de votre opposition, qu’aucun intérêt supérieur ne justifie que nous continuions à les utiliser ; les informations ont été obtenues ou utilisées de manière illicite ; ou nous devons nous conformer à une obligation légale.
droit de nous demander d’en limiter le traitement par nos soins	Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si : vous contestez l’exactitude des informations que nous utilisons ; ou vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions les informations en question en invoquant un intérêt légitime (si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question). Ce droit peut également être exercé si : l’utilisation que nous faisons des données en question est illicite et si vous vous opposez à leur suppression ; ou si nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous devez en disposer pour faire valoir des arguments en justice.
droit de vous opposer à leur traitement par nos soins	Vous disposez des droits suivants : si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de prospection : vous pouvez vous opposer à cette utilisation (sans avoir à justifier votre choix), auquel cas nous nous conformerons à votre demande ; et si nous utilisons les informations vous concernant en raison d’un intérêt légitime, à d’autres fins que des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons votre opposition en considération.
droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins	Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Le contexte suffira à déterminer le cas concerné (par exemple, si vous avez donné votre accord en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pourrez retirer cet accord à l’aide du bouton de désactivation).
droit à la portabilité des données	Si : vous nous avez fourni des données ; et si nous utilisons ces données par des moyens automatisés, soit sur le fondement de votre consentement soit afin de respecter des obligations contractuelles nous incombant à votre égard, vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part une restitution des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire.
droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays	Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit. Les coordonnées des autorités en question peuvent être obtenues grâce au lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm Pour les autres pays, veuillez consulter le site internet de l’autorité compétente dans le pays concerné.

Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez en Australie, pour en savoir plus…

Si vous êtes en Australie, veuillez tenir compte des informations supplémentaires suivantes :
si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations que vous demandez ; et

notre Politique de confidentialité (disponible sur cette page : https://www.pmiprivacy.com/en-au/privacy-policy) indique : (i) comment vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les modifier ; (ii) comment vous pouvez porter une réclamation au sujet du traitement de vos informations personnelles ; et (iii) comment nous traiterons les réclamations.

Si vous vous trouvez en France, pour en savoir plus…

Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner, relativement aux informations vous concernant que nous détenons, des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décéderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
nous donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer après votre décès les droits dont vous bénéficiiez relativement aux informations vous concernant :

afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

Si vous vous trouvez aux Philippines, pour en savoir plus…

Si vous vous trouvez aux Philippines, vous pouvez avoir des droits s’ajoutant à ceux énoncés dans la présente politique, conformément à la loi philippine sur la protection des données et à ses règles et règlements d’application, notamment l’avis consultatif n° 2018-031 du Bureau de la politique de protection de la vie privée de la Commission nationale de la vie privée.

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du délégué à la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique de confidentialité (ainsi que toute politique de confidentialité complémentaire). Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification. De plus lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de consentir à de telles modifications.

Première version : 23 juin 2020