Quelles sont les quantités autorisées ?
- 300 cigarettes ou
- 75 cigares ou
- 150 cigarillos ou
- 400g de tabac à fumer
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage en Andorre ?
N’oubliez pas que vous ne pouvez rapporter qu’une quantité limitée de produits du tabac : par exemple, 300 cigarettes, soit 1,5 cartouche et pas au-delà.
Que dit la réglementation ?
D’après l’Accord entre l’Union Européenne et la principauté d’Andorre du 28 juin 1990 (Article 3), pour être dans la légalité, vous pouvez revenir d’Andorre avec au maximum l’équivalent de 1,5 cartouche. Pensez-y avant de repartir.
Que risquez-vous ?
En cas d’infraction, à savoir si vous rapportez plus d’1,5 cartouche d’Andorre, les pénalités peuvent s’élever à 2 000 € dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée.
N’oubliez pas que si vous êtes contrôlé par la douane avec plus d’1,5 cartouche, vous risquez de devoir acquitter des amendes et pénalités cumulées pouvant s’élever à plus de 10 000 €…
Article 1791 ter du Code Général des Impôts
Plusieurs amendes et pénalités peuvent être cumulées, comme par exemple, une amende fiscale, une pénalité fiscale, la TVA non acquitté, les droits de consommation non acquittés etc.
A noter que votre véhicule peut être saisi s’il a servi à transporter la marchandise rapportée illicitement.
