andorre

SI VOUS AVEZ FAIT LE CHOIX

DE RAPPORTER DES CIGARETTES d’andorre,

pensez :

quotas aux quotas
reglementation à la réglementation
sanctions aux sanctions
quotas

les quotas

Avant de rapporter des cigarettes d’Andorre, 
sachez que les quotas sont les suivants :

1,5 cartouche* et pas au-delà, c’est la loi.

Plus de détails :

Cigarettes : 300 unités    Tabac à fumer : 400 g
Cigarillos : 150 unités    Cigares : 75 unités

*cartouche = 200 cigarettes

reglementation

la réglementation

Accord entre la Communauté Economique Européenne
et la principauté d’Andorre en date du 28 juin 1990, 
Article 13.

Voir la réglementation

sanctions

les sanctions

en cas d’infraction, vous risquez une sanction financière élevée pouvant cumuler :

Droits de consommation non acquittés + TVA non acquittée + Droits de douane + Amende douanière + Amende fiscale + Pénalités + confiscation de la marchandise

vous risquez également la saisie de votre véhicule

A titre d’exemple, pour une cartouche au dessus des quotas en provenance d’Andorre, la sanction financière peut s’élever à 2 872€

Droits de consommation non acquittés 42 €
TVA non acquittée 10 €
Droits de douane 4 €
Amende douanière 70 €
Amende fiscale * 2 500 €
Pénalités ** 270 €
Confiscation de la marchandise 35 €
* : Amende maximale fixée par la loi
** : Si ce dernier a servi à transporter la marchandise confisquée