Quelles sont les quantités autorisées ?
- 300 cigarettes ou
- 75 cigares ou
- 150 cigarillos ou
- 400g de tabac à fumer
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage en Andorre ?
N’oubliez pas que vous ne pouvez rapporter qu’une quantité limitée de produits du tabac : par exemple, 300 cigarettes, soit 1,5 cartouche et pas au-delà.
Que dit la réglementation ?
D’après l’Accord entre l’Union Européenne et la principauté d’Andorre du 28 juin 1990 (Article 3), pour être dans la légalité, vous pouvez revenir d’Andorre avec au maximum l’équivalent de 1,5 cartouche. Pensez-y avant de repartir.
Quelles sont les sanctions ?
En cas d’infraction, à savoir si vous rapportez plus d’1,5 cartouche d’Andorre, les pénalités peuvent s’élever à 1 000 € dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée.
N’oubliez pas que si vous êtes contrôlé par la douane avec plus d’1,5 cartouche, vous risquez de devoir acquitter des amendes et pénalités cumulées pouvant s’élever à plus de 5 000 €…
Plusieurs amendes et pénalités peuvent être cumulées :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
une amende douanière : 102 €
droits de douane : 2 €
une pénalité fiscale : 345 €
une amende fiscale : 1 000 €*
la TVA non acquittée : 16 €
la confiscation de la marchandise : 35 €
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
A noter que votre véhicule peut être saisi s’il a servi à transporter la marchandise rapportée illicitement.
